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	Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)
You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Strigl (French Text) [2011] EUECJ C-90/11 (26 May 2011) URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2011/C9011_Order.html Cite as: [2011] EUECJ C-90/11

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

26 mai 2011(1)

«Jonction»

Dans l'affaire C-90/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Bundespatentgericht (Allemagne), par décision du 11 janvier 2011, parvenue à la Cour le 25 février 2011, dans la procédure

Alfred Strigl

contre

Deutsches Patent- und Markenamt,

et dans l'affaire 91/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Bundespatentgericht (Allemagne), par décision du 11 janvier 2011, parvenue à la Cour le 25 février 2011, dans la procédure

Securvita Gesellschaft zur Entwicklung alternativer Versicherungskonzepte mbH

contre

Öko-Invest Verlagsgesellschaft mbH,

en présence de:

Deutsches Patent- und Markenamt,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

L'avocat général, M. N. Jääskinen, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1 Les demandes préjudicielles portent sur l'interprétation de l'article. 3, paragraphe. 1, sous b) et c), de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (JO L 299, p. 25).

2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l'article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

Les affaires C-90/11 et C-91/11 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.

Fait à Luxembourg, le 26 mai 2011

Signatures

1 Langue de procédure: l'allemand.

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