[Home] [Databases] [World Law] [Multidatabase Search] [Help] [Feedback]
	Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)
You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Classen Holz Kontor v EUIPO - Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer (DRYTILE) (Radiation - Order) French Text [2022] EUECJ T-307/21_CO (01 April 2022) URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2022/T30721_CO.html Cite as: [2022] EUECJ T-307/21_CO, EU:T:2022:203, ECLI:EU:T:2022:203

[New search] [Contents list] [Help]

DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE
DE LA deuxième CHAMBRE DU TRIBUNAL

1^er avril 2022 (1)

« Radiation »

Dans l’affaire T-307/21,

Classen Holz Kontor GmbH, établie à Kaisersesch (Allemagne), représentée par M^es M. Bergermann et D. Graetsch, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. M. Eberl et D. Hanf, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer AG, établie à Alfter (Allemagne), représentée par M^e S. Abrar, avocat,

ayant pour objet un recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 mars 2021 (affaire R 1226/2020-4) relative à une procédure d’opposition entre Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer et Classen Holz Kontor.

1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 4 mars 2022, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 16 mars 2022, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’objections à l’égard du désistement et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens ou que, en tout état de cause, les dépens ne soient pas mis à sa charge.

3        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 mars 2022, la partie intervenante a fait savoir qu’elle acceptait le désistement déposé par la partie requérante et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens.

4        Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

5        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et par la partie intervenante.

Par ces motifs,

LA PRÉSIDENTE DE LA deuxième CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T‑307/21 est rayée du registre du Tribunal.

2)      Classen Holz Kontor GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer AG.

Fait à Luxembourg, le 1^er avril 2022.

1      Langue de procédure : l’allemand.

© European Union
The source of this judgment is the Europa web site. The information on this site is subject to a information found here: Important legal notice. This electronic version is not authentic and is subject to amendment.

---

BAILII: Copyright Policy | Disclaimers | Privacy Policy | Feedback | Donate to BAILII
URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2022/T30721_CO.html